Facture certifié en cas de controle
Il faudrait que les factures soient certifiées en cas de contrôle
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CHRISTIANE MALOT
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Il faudrait un onglet dans chaque facture / en lien avec le fournisseur pour indiquer que le SIRET ou SIRENE a été vérifié ainsi que le numéro de TVA en France et en Europe. Dispense de précompte obtenu pour les factures des artistes auteurs rattachés à l Urssaf du Limousin. Controle plus difficile hors Europe : autre idée pour ces pays là ?