Indiquer sur la facture le motif de l'exoneration de TVA
Automatiser le choix du motif d'exonération de TVA par facture, plutôt qu'un système "tout ou rien" (motif appliqué à toutes les factures ou ajout manuel à chaque fois).
Exemple : sur une facture sans TVA, permettre de choisir facture par facture si un motif d'exonération doit apparaître, et lequel sélectionner dans une liste (ex : "Exonération TVA, article 262 ter du CGI" pour une livraison intracommunautaire)
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Lionel COJAN
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