Mentions obligatoires SIREN et numéro de TVA client
Afficher les mentions obligatoires depuis octobre 2022 que sont le numéro SIREN et d'identification à la TVA du client, si concerné.
A G
a partagé cette idée
Bonjour à tous,
J'ai le plaisir de vous informer que cette fonctionnalité est, à présent, disponible.
N'hésitez pas à la tester lors de la création de vos factures.
Nous restons à votre entière disposition pour vos questions ou autres suggestions,
Merci pour votre confiance,
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NASIM ZABI
commenté
Pouvez-vous intégrer le N° de TVA FR..... + SIREN (clients et fournisseurs) afin qu'il apparaisse sur la facture ? Quelque soit la nationalité du client ?
C'est un élément obligatoire en fiscalité lorsque le montant dépasse 150€ HT.Cordialement
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Thierry GAYDU
commenté
Dans la facturation, serait-il possible d'ajouter une case, où un endroit pour mettre le numéro de tva intracommunautaire sur la facture de vente svp ?
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François Martin
commenté
Rendre les factures générées par Dext conformes à la législation française en incluant le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire DU CLIENT (en plus de celui du fournisseur déjà présent en pied de page)
Cf : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires