Mentions obligatoires SIREN et numéro de TVA client
Afficher les mentions obligatoires depuis octobre 2022 que sont le numéro SIREN et d'identification à la TVA du client, si concerné.
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Thierry GAYDU
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Dans la facturation, serait-il possible d'ajouter une case, où un endroit pour mettre le numéro de tva intracommunautaire sur la facture de vente svp ?
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François Martin
commenté
Rendre les factures générées par Dext conformes à la législation française en incluant le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire DU CLIENT (en plus de celui du fournisseur déjà présent en pied de page)
Cf : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires